OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AVÄA STUDIO (ci-après « le Studio ») et toute personne physique (ci-après « l’Adhérent ») souhaitant bénéficier de cours de Pilates Reformer proposés par le Studio.
La souscription d’un abonnement, d’un pack de séances ou d’une séance implique l’adhésion pleine et entière de l’Adhérent aux présentes Conditions générales de vente ainsi qu’au règlement intérieur du Studio, disponible sur demande et affiché sur place.
Le Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sous réserve d’en informer préalablement les Adhérents.
MODALITES DE SOUSCRIPTION
2.1 Souscription au Studio
Après avoir pris connaissance des différentes offres et des tarifs applicables, l’Adhérent effectue une visite du Studio et prend connaissance des Conditions générales de Vente.
L’Adhérent est ensuite amené à remplir les conditions particulières du contrat et notamment les champs obligatoires relatifs à son identité (Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance et lieu de naissance). Aussi, il devra communiquer une copie de sa carte nationale d’identité (ou de son passeport ou permis de conduire). Dans le cadre d’une souscription à une formule d’abonnement, l’adhérent devra fournir un relevé d’identité bancaire pour la mise en place des prélèvements automatiques afin qu’un mandat de prélèvement SEPA puisse être rempli et signé par l’Adhérent.
Pour finaliser son inscription, l’Adhérent signe les conditions particulières ainsi que les conditions générales de Vente dont il a préalablement pris connaissance et doit s’acquitter le jour de son inscription, en fonction de l’offre souscrite, soit du montant du Carnet de séance, du Pack Découverte ou bien dans le cadre de la souscription à une formule d’abonnement au montant correspondant à la première semaine de son abonnement.
Un exemplaire du contrat, composé des conditions particulières et des conditions générales de vente lui est envoyé par mail.
2.2 Souscription en ligne
L’Adhérent a également la possibilité de souscrire directement sur le site internet du Studio : https://avaa-studio.fr/. Il sera alors amené à sélectionner l’offre de son choix, remplir les informations demandées et charger les éventuels documents nécessaires. Après avoir lu rigoureusement et accepter les conditions générales de vente, l’Adhérent pourra procéder à la signature électronique du contrat et procéder au paiement du soit du Carnet de séance, du Pack Découverte ou bien dans le cadre de la souscription à une formule d’abonnement au montant correspondant à la première semaine de son abonnement.
3. TARIFS APPLICABLES
L’ensemble des tarifs applicables ont été communiqués à l’Adhérent et sont disponibles dans la « brochure tarifaire » affichée au sein du Studio et présenté à l’Adhérent au moment de la souscription.
Dans le cas où une modification tarifaire surviendrait, l’Adhérent en sera informé par courrier individuel ou par courriel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, l’Adhérent pourra résilier le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 19 avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
INSCRIPTION DES MINEURS
Les mineurs doivent présenter au Studio une autorisation parentale signée par leurs parents. Lors de l’inscription, ils doivent être accompagnés par un majeur. Aucune inscription de mineur ne sera autorisée sans présentation de l’autorisation parentale.
PRESTATIONS FOURNIES
Le Studio propose à ses Adhérents des séances de Pilate reformer en cours collectif ou en cours privé.
5.1 Cours collectifs
Afin de participer aux cours collectifs, l’Adhérent a la possibilité d’opter pour un des abonnements ou carnets de séances proposés par le Studio.
Les abonnements :
Sérénité : 4 séances par période de 4 semaines
Harmonie : 8 séances par période de 4 semaines
Vitalité : 12 séances par période de 4 semaines
L’Adhérent a la possibilité de conserver le même créneau horaire moyennant un complément de 5 euros par séance.
L’Adhérent est informé que les séances non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante.
Le Studio offre la possibilité à l’Adhérent de changer de formule d’abonnement uniquement à la hausse, pour choisir parmi les abonnements en vigueur.
Carnets de séances
Pack 1 séance valable 1 mois
Pack 10 séances valable 6 mois
Pack 20 séances valable 9 mois
Pack Découverte de 3 séances valable 1 mois réservé aux personnes n’ayant jamais effectué de séance de Pilate Reformer dans le studio et ne pourra être acheté qu’une seule fois.
La période de validité du Pack court à compter de la première séance réservée.
5.2 Cours privés
Le Studio propose également des carnets de séances permettant à l’Adhérent d’effectuer des séances privées :
Pack 1 séance valable 1 mois
Pack 3 séances Valable 2 mois
Pack 12 séances valable 6 mois
Ces cours se déroulent en individuel, l’Adhérent a toutefois la possibilité de solliciter une option DUO afin de pouvoir effectuer une séance avec une personne de son choix
L’ensemble de ces prestations et les tarifs sont indiqués sur la brochure tarifaire affichée à l’accueil du Studio et proposée à l’Adhérent au moment de la souscription.
DUREE DE L’ABONNEMENT
Les abonnements débutent à la date indiquée sur les conditions particulières (date de début de contrat) et sont conclus pour une durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible de six (6) mois.
DROIT DE RETRACTATION
Cet article n’est applicable qu’en cas de souscription à distance (internet). L’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa souscription sur le site du Studio pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Studio. Pour ce faire, un modèle de formulaire de rétractation lui est remis lors de la souscription et est également accessible sur le site internet du Studio. L’Adhérent peut également informer le Studio de son intention d’utiliser son droit de rétractation par une lettre rédigée par ses soins, cette lettre doit dans tous les cas être dénuée de toute ambiguïté, l’intention de se rétracter doit être clairement exprimée. Cette lettre doit également être adressée au Studio par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Studio informe l’Adhérent qu’il a la possibilité de demander que son contrat prenne effet avant l’expiration de ce délai en renonçant à la faculté de rétractation. Il est également informé que toute séance effectuée avant l’expiration de ce délai entraine automatiquement renonciation au droit de rétractation. Le Studio s’engage à rembourser l’Adhérent dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter.
CONDITIONS D’ACCÈS
Après la signature du Contrat, et uniquement après le règlement du montant dû à la souscription et de la complétude du dossier, le Studio permet à l’Adhérent d’effectuer sa première séance.
L’Adhérent a pris connaissance des jours et horaires d’ouverture du Studio indiqués au sein du règlement intérieur. L’Adhérent est également informé que le Studio pourrait être temporairement fermé pour cause de travaux. Dans un tel cas de figure, l’Adhérent en sera informé au plus tôt par le Studio.
L’Adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à respecter le règlement intérieur qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Studio. L’Adhérent est notamment informé que le port de chaussettes anti-dérapantes est obligatoire.
COURS COLLECTIFS
L’Adhérent a la possibilité de participer à des cours collectifs. Le planning des cours collectifs est communiqué à l’Adhérent et affiché dans le Studio. Le nombre de places par cours est limité. Les cours collectifs sont soumis à réservation pour y participer. L’Adhérent réserve sa place par le biais de l’application du Studio. En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à l’Adhérent d’annuler sa réservation au moins vingt-quatre (24) heures avant le cours. A défaut d’annulation dans le délai imparti, la séance sera décomptée. Il est demandé aux Adhérents de se présenter au Studio quinze (15) minutes avant le début de la séance afin que les consignes soient données et que les machines soient réglées. Passé ce délai de quinze minutes, les portes du Studio seront fermées, l’Adhérent ne pourra participer à la séance et celle-ci sera décomptée.
COURS PRIVES
L’Adhérent a la possibilité de participer à des cours privés. Il réserve le créneau de son choix auprès d’un membre de l’équipe. En cas d’impossibilité de participer à un cours d’ores et déjà réservé, il est demandé à l’Adhérent d’annuler sa réservation au moins vingt-quatre (24) heures avant le cours. A défaut d’annulation dans le délai imparti, la séance sera décomptée.
ETAT DE SANTE / DOPAGE
L’Adhérent a la possibilité de transmettre au Studio, lors de son inscription, un certificat médical permettant au Studio de le conseiller dans sa pratique des activités sportives. À défaut, l’Adhérent atteste que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Studio et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. L’Adhérent déclare avoir été informé et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Studio. L’Adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera, pour le membre, son exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Adhérent déclare se conformer au règlement intérieur contenant notamment les règles de sécurité et d’hygiène qui lui a été remis lors de la souscription et qui est affiché au sein du Studio. Toute personne présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres Adhérents, sera informée par le Studio. Si ces manquements venaient à se reproduire, le Studio dispose de la faculté de résilier le contrat d’abonnement, sans préavis ni indemnité, moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
VESTIAIRE ET DÉPÔT
Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Adhérent reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus dans le cas où des objets de valeur étaient placés dans les vestiaires. Des casiers sont mis à disposition de l’Adhérent. Il est informé qu’il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Studio, les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’Adhérent.
MODALITES DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
14.1 Modalités de paiement
L’ensemble des tarifs sont précisés dans la « brochure tarifaire ». Lors de la souscription de l’abonnement, l’Adhérent procède au règlement du carnet de séance choisi ou de la première semaine de son abonnement en fonction de l’offre souscrite. Les échéances suivantes seront automatiquement prélevées sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire du mandat de prélèvement SEPA toutes les quatre (4) semaines. En cas de changement de domiciliation bancaire, le membre s’engage à communiquer au plus tôt son nouveau RIB pour la mise en place d’une nouvelle autorisation de prélèvement (ou mandat SEPA). L’Adhérent a également la possibilité de régler plusieurs échéances d’avance lors de la souscription.
Aucune suspension des prélèvements ne pourra être acceptée en dehors des raisons nommées dans l’article 17 des présentes conditions générales.
14.2 Retard de paiement
A titre de clause pénale, toute échéance impayée pour quelque raison que ce soit entrainera, après l’envoi d’une mise en demeure de payer par le Studio, l’exigibilité de plein droit d’une pénalité fixée à 10 euros. Aussi, toute somme non payée à son échéance portera intérêt au profit du Studio à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l’article 1343-1 du Code civil.
Enfin, en cas d’impossibilité pour le Studio de prélever une échéance sur le compte bancaire de l’Adhérent, ce dernier sera alors redevable de frais de rejet à hauteur de dix (10) euros par prélèvement rejeté.
14.3 Prévention des impayés
Le Studio se réserve le droit de demander une empreinte de carte bancaire. La carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas défaut de paiement. Il sera demandé une nouvelle empreinte bancaire une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. L’empreinte de carte bancaire sera annulée après résiliation du contrat, sous réserve d’absence d’impayés.
RESPONSABILITÉ CIVILE – DOMMAGE CORPOREL
Le Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Studio contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. Aussi, conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, l’Adhérent est invité par le Studio à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités pratiquées au sein du Studio.
En vertu du droit commun de la responsabilité, le Studio ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le Studio ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.
CAUSES DE SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
En cas de survenance d’un empêchement non définitif en relation avec la santé de l’Adhérent, tel que la grossesse ou une incapacité temporaire de pratiquer des activités sportives, l’Adhérent pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement. Cette suspension ne sera accordée par le Studio seulement si l’empêchement est supérieur à deux semaines. Cette suspension ne pourra être effective qu’à condition que le Studio en soit informé par mail à l’adresse contact@avaa-studio.fr accompagné des éléments justificatifs. Aucune demande de suspension ne sera admise à postériori. La suspension débute au plus tôt au jour de la réception de la demande. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
Toute suspension intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, défini comme un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment, pour causes de santé, ou professionnelle, l’Adhérent peut demander, y compris pendant la période d’engagement incompressible, la résiliation du Contrat. Par cause professionnelle, le Studio entend mutation engendrant un déménagement à plus de vingt (20) kilomètres du Studio. La résiliation n’est possible qu’en cas d’empêchement définitif.
RESILIATION ET SUSPENSION DU CONTRAT
19.1. Résiliation par l’Adhérent
Durant la période d’engagement, l’Adhérent ne peut résilier le contrat qu’en cas de force majeure tel que défini à l’article 18 ou encore en cas de déménagement à plus de vingt (20) kilomètres du Studio. Dans un tel cas de figure, il devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Studio accompagné des éléments justificatifs. La résiliation sera effective à réception du courrier.
Si l’Adhérent souhaite mettre fin au contrat à l’échéance des vingt-quatre semaines d’engagement, pour quelque motif que ce soit, il doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard quatre (4) semaines avant la fin de la période d’engagement. A défaut, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Au-delà de la période d’engagement, l’Adhérent peut résilier pour quelque motif que ce soit et à n’importe quel moment moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au Studio. La résiliation sera effective à la fin des quatre (4) semaines suivant la réception du courrier.
Résiliation en ligne : Le Studio offre à l’Adhérent la possibilité de demander la résiliation de son abonnement en ligne : https://avaa-studio.fr/. Les mêmes conditions relatives aux motifs et préavis sont appliquées. L’Adhérent doit mentionner les informations relatives à son identité, le motif de la résiliation et joindre le justificatif si nécessaire. Le Studio confirmera par la suite avoir réceptionné la demande de résiliation et informera l’Adhérent de la date à laquelle elle sera effective.
19.2. Résiliation par le Studio
Au terme de la période d’engagement de l’Adhérent, Le Studio dispose également d’un droit de résiliation du présent contrat et n’a pas à motiver sa décision. Pour ce faire, le Studio doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Adhérent. La résiliation prendra effet à la fin des quatre (4) semaines suivant la réception dudit courrier. Toutefois, le contrat peut être résilié à tout moment par le Studio et sans indemnité si l’Adhérent a un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, au présent contrat, au règlement intérieur ou causerait un trouble pour le Studio ou pour les autres Adhérents. Il en est de même en cas de survenance d’impayés par l’Adhérent. Cette faculté de résiliation ne pourra intervenir qu’après tentative de résolution du litige entre le Studio et l’Adhérent. Si aucune résolution amiable n’est trouvée, le Studio pourra résilier le contrat en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Adhérent. La résiliation prendra effet dès réception de ce courrier. Dans ce cas et si le Studio a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour l’année en cours, le Studio remboursera alors l’abonnement à l’Adhérent(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par le Studio ne convenait pas à l’Adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
DROIT À L’IMAGE
Le Studio réalise régulièrement des prises de vue (vidéos ou photos) afin d’alimenter ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) et autres supports de communication au public. A la signature du contrat, l’Adhérent autorise expressément le Studio à le photographier et/ou le filmer et à exploiter librement les images qui auront été prises dans l’établissement ou en dehors (dans le cadre d’une animation extérieure) et sur lesquelles il pourrait apparaître, uniquement en vue de promouvoir les activités du Studio. Si l’adhérent s’oppose à être filmé ou photographié, il s’engage à en avertir le Studio avant le début du tournage ou des prises de vue afin de ne pas apparaître sur les images, à défaut son consentement sera présumé.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, lui donne un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Adhérent doit s’adresser au service clientèle du Studio.
LITIGES ET RECOURS
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec le Studio dans le cadre de l’exécution du contrat, l’Adhérent doit dans un premier temps tenter de résoudre amiablement ce litige avec le Studio. Ainsi, il doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant l’objet du litige. A défaut de réponse de la part du Studio sous trente (30) jours, ou si sa réponse ne permet pas de résoudre ce litige, l’Adhérent a alors la possibilité de recourir gratuitement aux services d’un médiateur. Le Studio invite l’Adhérent à contacter l’Association Nationale des Médiateurs soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES, soit directement sur le site internet www.anm-conso.com.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la Consommation, l’Adhérent a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il peut alors se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
